Explications :

Quoi de nouveau par rapport au Duflot ?

Le dispositif en passe de céder sa place au Pinel prévoyait un investissement immobilier dans le neuf sur 9 ans. Neuf années où le bien était loué à des locataires répondant à certains critères : Plafonds de revenus à ne pas dépasser, ceux-ci ne devaient pas être des ascendants ou descendants du bailleur. Cette location était réglementée eu égard à son  loyer plafonné et le taux de vacance limité permis. De plus le bien devait être situé dans une des zones dites « à forte tension locative », ces zones étant définies par décrets et cet investissement était impossible dans le cadre d’une SCPI.

Ces restrictions géographiques, d’achat et de location offraient une belle réduction d’impôts aux investisseurs, à hauteur de 18% du prix du bien, à ramener sur 9 années.

Demain, le dispositif Pinel se voudra plus souple et verra une durée de l’investissement adaptée au profil de son investisseur : Effectué en 6, 9 ou 12 années, pour une déduction fiscale de 12, 18 ou 21%. L’occasion pour l’acheteur/bailleur de mettre en place l’investissement qui lui parait le plus approprié.

De plus, la limite à la location mise en place lors du Duflot, selon laquelle l’investisseur ne pouvait pas louer le bien qu’il avait acquis à un ascendant ou un descendant sera supprimée. Autrement dit, un tel investissement permettra au bailleur de privilégier ses parents directs, grands-parents, enfants ou petits-enfants. Cette spécificité rend le plafond de loyer bien moins contraignant : L’occasion de concilier investissement et intérêts familiaux.

Pour finir, cet engouement du gouvernement pour l’investissement immobilier se remarque également par l’élargissement des zones éligibles : Des communes comme Caen ou Le Havre sont désormais éligibles et d’autres comme Lille, Lyon, Marseille et Montpellier changent de statut.

Quand cette nouvelle loi verra-t-elle le jour ?

La nouvelle loi Pinel n’est pas encore mise en place et n’est pas même légiférée : Chacun des éléments plus hauts peut donc être revus, amélioré ou supprimé. En effet le descriptif se base sur l’annonce du premier ministre effectuée fin août.

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