Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EASY-LIEGE 

 

PREAMBULE

Ce site est édité par l’entreprise Easy Liège / ROSA dont le siège social est situé au

632 chemin de la Font des Fades

06560 VALBONNE

 

Immatriculée au registre du commerce de Cannes sous le numéro Siret 507 991 669 000 15.

Email: contact@easy-liege.fr.

Tel: +33 (0)6 20 63 92 15.

Numéro de TVA intracommunautaire: FR 6550 799 1669

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site Internet www.easy-liege.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

 

L’expédition des commandes confirmées sur Internet ne pourra s’effectuer qu’en France métropolitaine, en Corse ainsi qu’à Monaco.

Afin de permettre la bonne exécution du service, l'entreprise ROSA assure les correspondances ainsi que les contacts téléphoniques en français ou en anglais.

 

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques ou commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

 

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par ROSA.

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées dans la présentation de l'article sur le site Internet.

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site Internet www.easyliege.fr implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site Internet www.easyliege.fr. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les entreprises ont siège en France.

 

Marchandise

L'épaisseur et la densité indiquées de nos produits en liège peuvent varier de plus ou moins 5 %. Cela ne représente pas un défaut du produit, ce phénomène est dû aux conditions de fabrication d'une matière naturelle. L'entreprise ROSA ne peut donc être tenue responsable de cette variation.

 

 Mise en oeuvre 

 Les conseils  sont donnés à titre indicatif. Seul un professionnel spécialisé peut valider une solution technique définitive propre à votre chantier. Notre société fournit simplement le matériau isolant et ne peut être tenue pour responsable de votre choix de mise en œuvre.

 

 

 

COMMANDE

 

La commande sera enregistrée sur le site sous réserve que le client ait clairement été identifié grâce à son adresse e-mail et son mot de passe.

Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, téléphone pour prise de rendez-vous, etc.

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Par le paiement, le client valide les conditions générales de vente.

 

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. ROSA se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste. De plus, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, ROSA pourrait répercuter ce changement sur le prix de vente des produits présentés sur le site www.easy-liege.fr.

Les tarifs indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. 

En règle générales, les informations sur la disponibilité des produits sont données lors de la passation de la commande. Exceptionnellement, si la disponibilité des produits commandés venait à changer après la validation de la commande, ROSA s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais (au plus tard sous huitaine) par tout moyen à sa convenance et propose au client soit d’annuler la commande et se faire rembourser, soit de patienter jusqu’à la livraison par le fabricant, en précisant le délai.

 

ROSA ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, qui retarderait voire empêcherait la validation de la commande en ligne.

 

 

PAIEMENT

 

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- En ligne à la commande par carte bancaire : Visa ou Mastercard. Le client doit indiquer le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de du titulaire. Pour encore plus de sécurité, le client doit également indiquer le numéro de contrôle de la carte : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature. Lors de la transaction de règlement, les données bancaires sont protégées par cryptage et ne sont aucunement accessibles ou connues par les systèmes informatiques de ROSA.

- Par chèque bancaire à l’ordre de ROSA, adressé à : ROSA, 632 chemin de la Font des Fades, 06560 Valbonne. Les règlements des clients sont remis en banque le jour de leur réception. Les produits ne seront expédiés qu'à réception du paiement.

- Par virement bancaire, sur le compte suivant :

 

Code Banque

Code Guichet

Numéro de compte

Clé RIB

Domiciliation

10096

18078

00057445001

56

LB FREJUS

 

Dans ce cas, la commande ne sera validée qu'à réception du virement.

Sauf indication contraire précisée lors de la validation de la commande en ligne, le client devra s’acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation forfaitaire aux frais d’expédition et de traitement de la commande. Le client reconnaît être informé des participations aux frais d'envoi qui s'ajoutent au prix des produits commandés et payables à la commande.

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction du poids total de la commande et de la destination. Ce montant sera précisé, dans le récapitulatif de commande, avant la validation du paiement de cette dernière ainsi que sur la facture.

 

CONFIRMATION DE LA COMMANDE AU CLIENT

 

Après avoir passé votre commande, le client reçoit par email un accusé de réception comprenant un numéro de commande, le récapitulatif des articles commandés ainsi que l’adresse de livraison.

De plus, pour chaque envoi une facture est créée. Le client peut l’imprimer à partir de la section « Mon compte » du site Internet.

ROSA valide chaque commande en fonction des informations et justificatifs fournis par le client. Dans le cas où certains documents feraient défaut au bon déroulement de la commande, ROSA se réserve le droit d’annuler cette dernière et en informe le client dans les plus brefs délais.

Si le client confirme par email ou par courrier sa commande, ce bon pour accord entraine l'acceptation des conditions générales de vente.

 

LIVRAISON

 

La participation aux frais de livraison, sauf mention contraire, est à la charge du client. Le montant est affiché lors de la commande en ligne.

 

ROSA s'engage à effectuer les livraisons des articles disponibles dans les plus brefs délais par transporteur. Si la marchandise commandée n'est pas en stock, ROSA s'engage à informer le client par email ou téléphone sous 2 jours ouvrés. Une fois la marchandise expédiée, le cient doit compter en moyenne 2 à 4 jours ouvrés de transport pour une livraison en France métropolitaine, quel que soit le mode de transport sélectionné.

Le transporteur convient ainsi d’un rendez-vous (si la livraison s'effectue sur rendez-vous) avec le client pour toute livraison (hors échantillons), la marchandise est conditionnée et livrée sur palettes cerclées et filmées. Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous, le client doit être présent dans une plage horaire de plus ou moins deux heures.

 

En tout état de cause, le délai est donné à titre indicatif et sous réserve de disponibilité. Si les délais de livraison venaient à augmenter, ROSA informe le client dans les plus brefs délais. Le client peut alors choisir de maintenir ou d’annuler partiellement ou totalement la commande.  

 

Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

Pour annuler sa commande, le client doit confirmer à ROSA son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à : ROSA, 632 chemin de la Font des Fades, 06560 Valbonne. Pour toute annulation de commande, ROSA s’engage à rembourser le client sous 30 jours après réception de la lettre recommandée. Dans le cas où la livraison est effectuée avant la réception de la lettre recommandée, ROSA ne peut accepter l’annulation.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence.

Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peut entraîner le versement de dommages et intérêts au profit du client. 

 

Livraison de marchandise par colis  :
Du lundi au vendredi uniquement.

 

 

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans votre boite aux lettres ou sur le trottoir devant votre maison ou au pied de votre immeuble.

 

Remarques sur les livraisons à la palette et en gros volumes sur RDV:
Du lundi au vendredi uniquement.

Les informations personnelles telles que le numéro de téléphone (disponible aux heures de bureaux), l’adresse exacte du lieu de livraison, le code d’accès… doivent être fournies par le client lors de la commande afin de permettre au transporteur de livrer la marchandise.

Le transporteur devra pouvoir accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de livraison. Le transporteur doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir (en marche avant ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée. Le lieu de livraison doit ainsi permettre l’accès et le dégagement d’un camion d’une largeur de 2,50 mètres et d’une longueur maximum de 11 mètres.

Si l'accessibilité n'est pas conforme à ces conditions, le client doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile au moment de la commande dans le message transport afin d'étudier la meilleure solution pour la livraison.

Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des articles, ROSA se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.

La marchandise est livrée sur palettes cerclées et filmées d’une hauteur maximale de 2,10 mètres. Le camion est équipé d’un hayon ainsi que d’un transpalette manuel permettant de déposer les palettes au sol. A noter que les transpalettes permettent de déplacer la marchandise uniquement sur un sol plan et solide (goudron, dallage, etc.) La marchandise est livrée au pas de porte : le client est responsable du déplacement de la marchandise vers son lieu de stockage ou d’utilisation.

 

 

Lors de la livraison, le client peut être amené à confirmer son identité.

Le client doit signer le récépissé de livraison après vérification de la marchandise et de son contenu en présence du transporteur.

Le client doit absolument porter réserves et observations sur le récépissé du transporteur s’il constate un problème visible au déchargement : palettes et colis endommagés, articles manquants ou abîmés. Attention, toute réserve ou observation doit être indiquée avec précision : référence du produit endommagé, indication du ou des produits manquants, nombres de cartons endommagés, etc. L’absence d’observations claires (telle que la simple mention « Sous réserve de déballage ») ne pourra donner lieu à un remplacement de marchandise.

Le récépissé doit être co-signé par le livreur et le client doit en garder un exemplaire.

Le client doit contacter ROSA par email ou courrier en indiquant la référence de la commande et en précisant le problème constaté : marchandise endommagée ou manquante.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " (suivi d’une description détaillée de cette dernière) sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé sans aucune mention de réserve précise, le client s’engage à avoir reçu la marchandise en état et toute réclamation concernant un produit endommagé ne pourra être prise en compte.

Si le client n’est pas présent au rendez-vous fixé avec le transporteur ou si le client n'a pas correctement spécifié l'accès et le dégagement disponibles pour la manoeuvre du camion livreur, le paiement des frais de livraison s’annule. Le client devra s’acquitter de nouveaux frais d’envoi pour obtenir ses produits.

Par ailleurs, si la marchandise devait être retournée à cause du client (client ne se manifestant pas plus de 8 jours ouvrés après expédition, ou client ayant changé d'avis, etc.) les frais d’envoi et de retour encourus seront déduits du remboursement de la commande. 

 

DROIT DE RETRACTATION - RETOUR / RECLAMATIONS

ROSA s’engage à échanger ou rembourser les articles selon les délais légaux et contractuels à l’exception de ceux portant une mention contraire.

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.

En cas de rétractation, le client doit avertir ROSA par email ou par lettre d’un retour de marchandise.

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

Les articles doivent impérativement être renvoyés à leur adresse de retour, indiquée sur le bordereau de retour.

Le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et complets accompagnés  du bordereau de retour, dûment rempli. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris. Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de retours anormaux ou abusifs ROSA pourrait refuser une commande ultérieure.

 

ROSA s’engage à rembourser dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour, à l'exception des frais d'expédition de la commande qui demeurent à la charge du client.

Le remboursement peut s’effectuer par virement, par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.

 

GARANTIE COMMERCIALE

Les garanties ne s'appliquent pas sur l'usure normale des produits ni en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondations, tempête...).

Par le site Internet www.easy-liege.fr, les clients sont informés des caractéristiques essentielles des produits. Cependant, il est recommandé de lire attentivement toute notice et précaution d’utilisation jointe à la commande. Les photos du site www.easy-liege.fr sont à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

 

 

INFORMATIONS NOMINATIVES ET  PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Numéro de déclaration CNIL de l'entreprise ROSA: 1328272

ROSA s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site Internet et la confidentialité des informations fournies.

Les informations et données concernant le client, demandées par ROSA, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de la commande, à la gestion commerciale ainsi qu’à la qualité de relations entre ROSA et le client.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Le client consent également à l'utilisation de ces données par ROSA, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.

Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles lui concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Pour cela, il suffit que le client écrive en ligne (contact @easy-liege.fr) ou par courrier à ROSA – 632 chemin de la Font des Fades, 06560 Valbonne, en indiquant nom, prénom, e-mail, et adresse postale.

Les données du client sont conservées confidentiellement par ROSA pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site www.easy-liege.fr.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.easy-liege.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de ROSA. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de ROSA, doit obligatoirement en demander l’autorisation à ROSA.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de ROSA et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ROSA.

 

 

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

 

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par ROSA.

 

 

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 


DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.

Les litiges entre ROSA et tout professionnel sont de la compétence du tribunal de commerce de Cannes, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.